Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

www.zylyz.nc

Mise à jour le 18/02/2019

 

1.  Préambule

 

Le présent site internet www.zylyz.nc (le « Site Internet ») est édité par la société PACIFIC GOODS AND RETAIL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 XPF, dont le siège sociale est situé au 13 rue Felix Broche (R-1) à Magenta - 98800 Nouméa, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nouméa sous le numéro 1 357 714.001 (« PG&R »).

PACIFIC GOODS AND RETAIL est unique propriétaire et unique exploitant de l’enseigne commerciale ZYLYZ.

Pour toutes informations, demandes ou conseils, vous pouvez nous contacter :

Par courrier postal : BP 13082 - 98803 Nouméa Cedex

Par email : contact@zylyz.nc

Tous internautes s’engagent à lire et à accepter les CGU dès l’utilisation du Site Internet.

 

2.  Propriétés intellectuelles

 

L’ensemble des informations recueillies par ZYLYZ sur le Site Internet est la propriété exclusive de ZYLYZ. De plus, l’ensemble des informations, photos, images, textes, vidéos et dans son ensemble les données de toutes types sont la propriété exclusive de ZYLYZ. Toutes copies, reproduction, exploitation, diffusion ou toutes autres utilisations, quelles que soit la nature, des données et informations du Site Internet, de ZYLYZ sont interdites et constituerait une contrefaçon sanctionnée par Loi.

 

3.  Informatique et liberté - Protection des données personnelles

 

ZYLYZ recueille des informations concernant Le Client lors de la création de son compte client. L’ensemble des informations recueillies par ZYLYZ sur et via le Site Internet est la propriété exclusive de ZYLYZ. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers. ZYLYZ peut utiliser ces informations dans le cadre de son activité et dans ses intérêts commerciaux.

Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de ZYLYZ. Le Client pourra se désinscrire à tout moment de la Newsletter via son compte client.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification de ces informations conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces droits peuvent être exercés par Le Client en se rendant sur son compte client ou par demande écrite à ZYLYZ (PG&R) - BP 13082 - 98803 Nouméa Cedex.

ZYLYZ assure la protection des données personnelles via son système informatique et le Site Internet.

 

 

4.  Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site Internet par tout utilisateur, personne physique, particulier et majeure (« Le Client »).

Elles informent notamment les conditions dans lesquelles Le Client peut accéder, naviguer, commander sur le Site Internet.

En naviguant sur le Site, Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les CGU.

ZYLYZ se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

5.  Accès au Site Internet et compte client

 

Le Site Internet est ouvert et accessible à tout utilisateurs répondant aux conditions repris dans l’article « 4 – Objet ». L’utilisateur doit disposer du matériel capable de se connecter et de naviguer sur le web et d’une connexion internet. Pour toutes commandes l’utilisateur doit disposer d’un compte client sur le Site Internet.

 

Le compte client permet, pour Le Client, de :

- Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;

- Consulter et mettre à jour ses informations personnelles ;

- Constituer un panier ;

- Passer une (des) commande(s) ;

- Suivre ses commandes en cours et passées et de consulter l’état des commandes ;

- Gérer les retours de produits et les remboursements ;

- Consulter et gérer ses « points fidélités ».

 

Pour créer votre compte client, Le Client doit :

- Compléter un formulaire d’inscription intégrant ses informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance)

- Créer votre mot de passe personnel => Le Client recevra un email de confirmation de création du compte client.

 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est responsable des informations communiquées via son compte client.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification de ces informations conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces droits peuvent être exercés par Le Client en se rendant sur son compte client ou par demande écrite à ZYLYZ (PG&R) - BP 13082 - 98803 Nouméa Cedex.

Le Client peut supprimer son compte client via son compte client du Site Internet ou par demande écrite à ZYLYZ (PG&R)  - BP 13082 - 98803 Nouméa Cedex.

ZYLYZ peut supprimer un compte client contenant des informations frauduleuses ou pour raisons commerciales.

 

6.  Utilisation des cookies

 

Lorsque Le Client utilise Le Site Internet des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son matériel (ordinateur, mobile, tablette).

Un «cookie» est un fichier texte susceptible d’être déposé sur le matériel de l’utilisateur du Site Internet lors de son utilisation. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à la navigation de l’utilisateur et de proposer à l’utilisateur des contenus adaptés à son matériel ou à ces centres d’intérêts. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés par ZYLYZ permettent :

- De créer des statistiques d'utilisation du Site Internet (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) ;

- D'adapter la présentation du Site Internet aux préférences d'affichage du matériel de l’utilisateur (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;

- De vous faciliter l’utilisation du Site Internet (mémorisation de contenu de formulaires, d’informations des produits et services, etc.) ;

- De faciliter l’accès au compte client ;

- De faciliter la navigation, l’optimisation et la personnalisation du Site Internet pour l’utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site Internet est la propriété exclusive de ZYLYZ et aucuns cookies et informations collectées via les cookies ne sont transmis à des tiers.

L’utilisateur peut désactiver et gérer les cookies via les paramètres de son navigateur internet.

La désactivation de certains cookies peut perturber la navigation sur le site.

 

7.  Informatique et liberté - Protection des données personnelles

 

ZYLYZ recueille des informations concernant Le Client lors de la création de son compte client. L’ensemble des informations recueillies par ZYLYZ sur et via le Site Internet est la propriété exclusive de ZYLYZ. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers. ZYLYZ peut utiliser ces informations dans le cadre de son activité et dans ses intérêts commerciaux.

Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de ZYLYZ. Le Client pourra se désinscrire à tout moment de la Newsletter via son compte client.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification de ces informations conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces droits peuvent être exercés par Le Client en se rendant sur son compte client ou par demande écrite à ZYLYZ (PG&R)  - BP 13082 - 98803 Nouméa Cedex.

ZYLYZ assure la protection des données personnelles via son système informatique et le Site Internet.

 

8.  Responsabilité

 

ZYLYZ a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

ZYLYZ s'engage à veiller au bon fonctionnement du Site Internet. ZYLYZ s'engage aussi à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. Cependant, ZYLYZ ne pourra pas être retenu responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De plus, ZYLYZ ne pourra pas être retenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

9.  Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur, c’est-à-dire Nouméa.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ZYLYZ ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que Le Client accède au Site Internet à partir d'autres pays.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.